Règlement intérieur d’Occitarame-Sète

Règlement adopté à titre transitoire par l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2017

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’association. Il a été approuvé par l’assemblée générale extraodinaire d’Occitarame-Sète le 14 octobre 2017. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 2: Valeurs

L’association Occitarame-Sète promeut au travers de la pratique de la rame traditionnelle des valeurs de droiture, de camaraderie, d’entraide ; la décence et la convenance doivent être observées par tous ses membres dans le respect de soi et des autres. Les propos désobligeant ou blessant sont proscrits.

Article 3 : Droit à l’image

L’adhérent ou son représentant légal autorise sans réserve Occitarame-Sète à prendre, détenir et diffuser son image (photos, vidéos) prise dans le cadre de l’activité de l’association. Les images sont acquises définitivement, au profit de l’association, quelle que soit la période d’utilisation de cette image et, sans aucun dédommagement.

Article 4 : Neutralité

Tout jugement ou promotion d’idées politiques, confessionnelles ou religieuses sont à proscrire au sein de l’association Occitarame-Sète.

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Elle est due à l’inscription pour toute la durée de la saison et elle n’est pas remboursable, partiellement ou totalement, même en cas de suspension.

Article 6 : Planning loisir

Le planning d’utilisation des barques est fixé par le comité d’administration. Un horaire est imparti à chaque membre de l’association qui doit s’y conformer. L’adhésion autorise deux heures de rame loisir par semaine sous l’autorité d’un barreur agréé. Une heure supplémentaire est tolérée pour le remplacement d’un adhérent absent.

Article 7 : Planning championnat

Le planning d’utilisation des barques fixe les créneaux horaires réservés aux rameurs de championnat. Les compétiteurs disposent de 2 heures d’entraînement dans la semaine; une troisième heure pourra être octroyée par le conseil d’administration.

Article 8 : Aménagement du planning

Le conseil d’administration peut aménager le planning d’utilisation des barques à la demande d’un barreur pour des occasions spécifiques.

Article 9 : Barreurs

Seuls sont autorisés à barrer les membres de l’association dont la compétence aura été validée par le conseil d’administration.

Article 10 : Sécurité

En embarquant, le membre de l’association s’oblige à suivre sans réserve les consignes du barreur et à ne rien faire pouvant nuire à la sécurité des autres membres de l’équipage ou à l’intégrité du matériel mis à disposition par l’association. Tout manquement pourra être sanctionné.

Article 11 : Charte graphique et code tenue

La charte graphique de l’association Occitarame-Sète définit les couleurs et le logo de l’association qui sont protégés par les règles du copyright. Nul ne peut en faire usage sans l’accord explicite du conseil d’administration.

La tenue des membres de l’association lors de leur participation à une manifestation où ils représentent Occitarame-Sète est conforme à cette charte graphique. Aucune tenue ne se conformant pas à cette charte n’est autorisée. Lors de défilé, de réception ou autre manifestation, chaque membre de l’association doit avoir une tenue irréprochable, tant sur le plan vestimentaire que comportemental.

Article 12 : Commission de discipline

• 12-a.− Le conseil d’administration désigne en son sein une commission de discipline composée de 5 personnes qui désignent un(e) président(e).
• 12-b.− La commission de discipline peut sanctionner, après instruction et délibération, tous membres qui ne respecteraient pas le présent code de bonne conduite ou donneraient une image négative d’Occitarame-Sète.
• 12-c.− La commission est saisie obligatoirement à la demande orale ou écrite de l’un quelconque des membres du bureau ou du comité de direction.
• 12-d.− Le membre de l’association mis en cause peut assister à la réunion de la commission de discipline qui étudiera son cas, ou se faire représenter par un membre d’Occitarame-Sète.
• 12-e.− Sont sanctionnés par la commission de discipline :
• tout manquement aux valeurs promues dans la pratique de la rame traditionnelle par Occitarame-Sète;
• tout comportement de nature à nuire à l’intégrité physique ou morale des membres de l’association;
• tout agissement pouvant porter préjudice à l’association;
• toute dégradation du matériel mis à disposition des membres de l’association.
• 12-f.− La commission de discipline peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’association pour motif grave. Sont réputés être des motifs graves :
• la non-participation aux activités de l’association;
• une condamnation pénale pour crime et délit;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou a sa réputation.
• 12-g.− Les décisions de la commission de discipline sont irrévocables. Toutes difficultés non prévues par le présent code de bonne conduite seront résolues sans appel par le bureau.